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Mentions légales

Nom de l’entreprise : WINESUD
SIRET : 949 678 270
Numéro TVA intracommunautaire : FR01949678270
Forme juridique : SAS au capital de 1500 €
Adresse : Mas Michel, Route du Bosquet, 30220 Aigues-Mortes
Directeurs de la publication : Raphaël GROUL et Sébastien MARTI

1. Informations générales

  • Raison sociale : WINESUD

  • Immatriculation : 949 678 270

  • Forme juridique : SAS

  • Capital social : 1500,00 €

  • Adresse du siège : Mas Michel, Route du Bosquet – 30220 Aigues-Mortes

  • Numéro de TVA : FR01949678270

2. Coordonnées de contact

3. Hébergeur du site

  • Nom : Shopify Inc.

  • Adresse : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada

  • Téléphone : 1-888-746-7439

4. Directeurs de la publication

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site winesud.com (textes, images, illustrations, graphismes, logo, structure…) est la propriété exclusive de WINESUD, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution, ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données.

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8. Responsabilité

WINESUD s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations présentes sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du service.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux français.

10. Modification des mentions légales

WINESUD se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.
Dernière mise à jour : 28/07/2025

11. Développement du site

Ce site a été conçu et développé par :
Lou Aiguier Giordano – Studio PLEIN SOLEIL
🔗 www.pleinsoleilstudio.com