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Conditions générales de vente


Éditeur du site :
WINESUD – Société par Actions Simplifiée au capital de 1500 €
Siège social : Mas Michel, Route du Bosquet, 30220 Aigues-Mortes, France
RCS Nîmes n°949 678 270
N° TVA intracommunautaire : FR01949678270
Email : contact@winesud.com
Téléphone : 04 65 84 37 80
Directeur de la publication : M. Sébastien MARTI & M. Raphaël GROUL
Site développé par PLEINSOLEILSTUDIO.COM 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre la société WINESUD (ci-après "le Vendeur") et toute personne (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site www.winesud.com.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente de vins (et accessoires associés) proposés sur le site www.winesud.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits sont présentés avec le plus de précision possible. En cas d’erreur ou omission, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA française en vigueur), hors frais de livraison. WINESUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

La commande ne peut être enregistrée que si le client s’est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix, de la description des produits et des présentes conditions. Un mail de confirmation est envoyé au client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou autres moyens de paiement sécurisés. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation du paiement. La facture est disponible en téléchargement dans l’espace client.

Article 6 – Livraison

La livraison s’effectue en France et dans l’Union Européenne. Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à réception. En cas d'anomalie, il doit émettre des réserves claires sur le bon de livraison.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Sont exclus du droit de rétractation les biens susceptibles de se détériorer rapidement (vins ouverts ou non stockés correctement).

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

WINESUD décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits achetés. L’acheteur est seul responsable du choix des produits et de leur conservation.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de WINESUD. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication marketing de WINESUD. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client peut accéder à ses données, les modifier ou les supprimer.

Article 12 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de WINESUD jusqu’au paiement complet. En revanche, les risques de perte ou de détérioration sont transférés dès la remise physique des produits au client.

Article 13 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nîmes.

Article 14 – Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en validant sa commande.

Mentions complémentaires obligatoires :